Chers clients,
Dans le cadre de la lutte contre le COVID 19 et afin d’assurer la protection de l’équipe tout en maintenant la continuité du service public, l’organisation de l’Office sera la suivante :
Les rendez-vous de consultation seront assurés de préférence par téléphone, aux horaires convenus. Dans l’hypothèse où une rencontre physique serait nécessaire, le nombre de participants extérieurs sera limité à DEUX (2).
- Pour tous les rendez-vous, quand cela est possible juridiquement, nous privilégions les signatures d’actes au vu des procurations des clients.
-Les contacts avec les collaborateurs par mail sont privilégiés, une partie des membres de l’Office fonctionnant en télétravail
-Pour tous documents à déposer, merci de les mettre dans la boîte aux lettres de l’Office située sur le côté Nord Ouest de l’Immeuble le SOMMET
- En cas de signature physique à l’étude, les mesures de précaution suivantes devront impérativement être respectées :
• Les clients ne pourront entrer dans les locaux que sur rendez-vous.
• Seules les personnes directement intéressées à l’acte seront reçues. Aucun accompagnant, aucun intermédiaire ne sera reçu. Aucun mineur ne pourra rentrer dans les locaux.
• Les locaux sont adaptés pour limiter les risques de propagation. Notamment, les sanitaires sont désormais indisponibles pour notre clientèle. Merci de prendre vos précautions.
• Le lavage des mains par gel hydroalcoolique sera obligatoire, de même que le port de masque et de gants
• Les gestes de contact physique sont totalement prohibés.
• Le matériel informatique (stylet, tablette, …) sera désinfecté. Les clients voudront bien venir en outre munis de leur propre stylo.
• L’emplacement des sièges des salles de signature devra être impérativement respecté.
• Enfin, si vous présentez des symptômes tels que fièvre, toux, encombrement, même légers, nous vous demandons de ne pas vous présenter à l’étude. Merci pour votre coopération
Remises partielles d'émoluments : L'Office Notarial pratique une remise partielle d'émoluments pour :
-tous les actes dépendant de la catégorie ''159-T5-Sociétés'' (biens faisant l'objet d'une publicité foncière) pour lesquels la base taxable est supérieure à 2.500.000,00. La remise de 10% s'applique sur les tranches d'assiette supérieures à 150.000 de la valeur du bien ou du droit objet de l'acte
-tous les actes dépendant de la catégorie 128-T5 (Prêt hypothécaire destiné à financer une activité professionnelle) pour lesquels la base taxable est supérieure à 5.600.000 €. La remise de 10% s'applique sur les tranches d'assiette supérieures à 150.000 € de la valeur du bien ou du droit objet de l'acte.
-tous les actes dépendant de la catégorie 115-T5 (Vente à l'utilisateur crédit-bail) pour lesquels la base taxable est supérieure à 2.600.000 €. La remise de 10% s'applique sur les tranches d'assiette supérieures à 150.000 € de la valeur du bien ou du droit objet de l'acte.
-Les consultations font l'objet d'une tarification de 60,00 € Toutes Taxes Comprises par demi-heure.
