Notaire à BAIE MAHAULT (97), Office notarial de SCP DESGRANGES, Notaires associés- DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN

L'office
Remises partielles d'émoluments : L'Office Notarial pratique une remise partielle d'émoluments pour : -tous les actes dépendant de la catégorie ''159-T5-Sociétés'' (biens faisant l'objet d'une publicité foncière) pour lesquels la base taxable est supérieure à 2.500.000,00. La remise de 10% s'applique sur les tranches d'assiette supérieures à 150.000 de la valeur du bien ou du droit objet de l'acte -tous les actes dépendant de la catégorie 54-T5 (Vente ou cession de gré à gré) pour lesquels la base taxable est supérieure à 7.600.000,00 € La remise de 10% s'applique sur les tranches d'assiette supérieures à 150.000 € de la valeur du bien ou du droit objet de l'acte -tous les actes dépendant de la catégorie 128-T5 (Prêt hypothécaire destiné à financer une activité professionnelle) pour lesquels la base taxable est supérieure à 5.600.000 €. La remise de 10% s'applique sur les tranches d'assiette supérieures à 150.000 € de la valeur du bien ou du droit objet de l'acte. -tous les actes dépendant de la catégorie 115-T5 (Vente à l'utilisateur crédit-bail) pour lesquels la base taxable est supérieure à 2.600.000 €. La remise de 10% s'applique sur les tranches d'assiette supérieures à 150.000 € de la valeur du bien ou du droit objet de l'acte. -Les consultations font l'objet d'une tarification de 60,00 € Toutes Taxes Comprises par demi-heure. Découvrir l'office

L'équipe

Maître Magguy BASSETTE-LETIN
Notaire - Notaire associée
Maître Roxane DESGRANGES-BROT
Notaire - Notaire associée
Sylvia DA RE
Clerc de notaire rédacteur
Sylvie MARIE
Clerc de notaire rédacteur
Parvati GALETTE
Formaliste
Pascale GIRON DE LA MASUERE
Formaliste
Julien JURY
Archiviste - Coursier
NAOMI DEHER
assistante notariale
Maître Elodie FERRARI
Notaire - notaire salarié
MARIE BONNARDET
comptable-taxateur
Priscille LEMAIRE
notaire assistante
Maître Florence LAYBRO
Notaire - notaire salarié
Maître Camille MEPOR
Notaire - Notaire salarié
Huguette PRINTEMPS
Responsable du service accueil et des formalités préalables
Audrey GONNET
assistante notariale

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