Chers clients,
Dans une situation sanitaire inédite et très préoccupante, nous sommes dans l’obligation de prendre de nouvelles dispositions, sachant que bien entendu, celles-ci peuvent évoluer sans préavis.
Notre priorité est d’être responsables, de répondre aux impératifs que la situation sanitaire exige pour le bien de tous, d’assurer la protection de l’équipe tout en maintenant la continuité du service public que l’Office assure.
Tous les rendez-vous de consultation et de signature sont annulés. Nous vous contacterons afin de les reporter.
Nous vous prions de bien vouloir nous contacter par mail, une partie des collaborateurs fonctionnant en télétravail.
Quand cela sera possible juridiquement, nous procéderons à la signature des actes au vu des procurations des clients.
-Pour tous documents à déposer, merci de les mettre dans la boîte aux lettres de l’Office située sur le côté de l’Immeuble le SOMMET
Remises partielles d'émoluments : L'Office Notarial pratique une remise partielle d'émoluments pour :
-tous les actes dépendant de la catégorie ''159-T5-Sociétés'' (biens faisant l'objet d'une publicité foncière) pour lesquels la base taxable est supérieure à 2.500.000,00. La remise de 10% s'applique sur les tranches d'assiette supérieures à 150.000 de la valeur du bien ou du droit objet de l'acte
-tous les actes dépendant de la catégorie 128-T5 (Prêt hypothécaire destiné à financer une activité professionnelle) pour lesquels la base taxable est supérieure à 5.600.000 €. La remise de 10% s'applique sur les tranches d'assiette supérieures à 150.000 € de la valeur du bien ou du droit objet de l'acte.
-tous les actes dépendant de la catégorie 115-T5 (Vente à l'utilisateur crédit-bail) pour lesquels la base taxable est supérieure à 2.600.000 €. La remise de 10% s'applique sur les tranches d'assiette supérieures à 150.000 € de la valeur du bien ou du droit objet de l'acte.
-Les consultations font l'objet d'une tarification de 60,00 € Toutes Taxes Comprises par demi-heure.
