SCP DESGRANGES, Notaires associés- DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN Notaires - BAIE MAHAULT

  • L'office

    Remises partielles d'émoluments : L'Office Notarial pratique une remise partielle d'émoluments pour : -tous les actes dépendant de la catégorie ''159-T5-Sociétés'' (biens faisant l'objet d'une publicité foncière) pour lesquels la base taxable est supérieure à 2.500.000,00. La remise de 10% s'applique sur les tranches d'assiette supérieures à 150.000 de la valeur du bien ou du droit objet de l'acte -tous les actes dépendant de la catégorie 54-T5 (Vente ou cession de gré à gré) pour lesquels la base taxable est supérieure à 7.600.000,00 € La remise de 10% s'applique sur les tranches d'assiette supérieures à 150.000 € de la valeur du bien ou du droit objet de l'acte -tous les actes dépendant de la catégorie 128-T5 (Prêt hypothécaire destiné à financer une activité professionnelle) pour lesquels la base taxable est supérieure à 5.600.000 €. La remise de 10% s'applique sur les tranches d'assiette supérieures à 150.000 € de la valeur du bien ou du droit objet de l'acte. -tous les actes dépendant de la catégorie 115-T5 (Vente à l'utilisateur crédit-bail) pour lesquels la base taxable est supérieure à 2.600.000 €. La remise de 10% s'applique sur les tranches d'assiette supérieures à 150.000 € de la valeur du bien ou du droit objet de l'acte. Découvrir l'office

L'équipe

  • Maître Magguy BASSETTE-LETIN
    Notaire - Notaire associée
  • Maître Roxane DESGRANGES-BROT
    Notaire - Notaire associée
  • Camille MEPOR
    Notaire salarié
  • Florence LAYBRO
    notaire assistante
  • Sylvia DA RE
    Clerc de notaire rédacteur
  • Sylvie MARIE
    Clerc de notaire rédacteur
  • Sylviane VARDIN
    Clerc de notaire rédacteur
  • Parvati GALETTE
    Formaliste
  • Pascale GIRON DE LA MASUERE
    Formaliste
  • Fabienne HUVELIN
    Comptable
  • Priscille LEMAIRE
    clerc rédacteur
  • Huguette PRINTEMPS
    Responsable du service accueil et des formalités préalables
  • Julien JURY
    Archiviste - Coursier

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